Politique de remboursement et de retour
Chez L’Atelier du Badge, nous accordons une attention particulière à la qualité de nos créations et à la satisfaction de nos clients. Cette page vous présente les conditions applicables aux retours, aux demandes de remboursement et au droit de rétractation, selon la nature des produits ou des prestations commandés.
Droit de rétractation
Les conditions de rétractation dépendent de la nature du produit commandé. Les règles ci-dessous concernent les consommateurs effectuant un achat à distance auprès de L’Atelier du Badge.
Produits non personnalisés
14 jours pour se rétracterConformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Ce droit concerne notamment les badges de collection et les autres produits standards non personnalisés, sous réserve des exceptions légales.
Si plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier bien.
Produits personnalisés
Exception légaleSelon l’article L. 221-28, 3°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner les badges fabriqués spécialement avec vos textes, photos, logos ou créations personnelles, lorsque les critères prévus par la loi sont remplis.
Le simple choix d’un badge standard dans une collection ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation excluant le droit de rétractation.
Comment exercer votre droit de rétractation ?
Pour les produits éligibles, informez-nous de votre décision avant la fin du délai légal. Vous pouvez envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail ou utiliser le formulaire type de rétractation déjà disponible dans nos Conditions générales de vente (CGV).
- Adressez votre demande à contact@latelierdubadge.fr. Indiquez, si possible, votre numéro de commande et les produits concernés.
- Vous pouvez également consulter le formulaire type de rétractation dans les Conditions générales de vente.
- Après avoir communiqué votre décision, renvoyez les produits concernés au plus tard dans les 14 jours, sauf si nous proposons de les récupérer. Les modalités pratiques et l’adresse de retour vous seront communiquées.
Les frais directs de retour sont à votre charge si vous en avez été informé avant la commande, sauf disposition légale contraire ou prise en charge par l’atelier. Les conditions de remboursement sont précisées dans le bloc consacré aux retours et remboursements.
L’absence de droit de rétractation pour un produit personnalisé ne supprime pas vos droits en cas de défaut ou de non-conformité. Ces situations sont expliquées dans la section suivante. Pour les prestations de création graphique sur mesure, des règles spécifiques sont présentées dans une section distincte.
Produit défectueux ou non conforme
Si un article reçu présente un défaut, ne correspond pas à la commande ou a été endommagé pendant le transport, contactez notre atelier. Les garanties légales s'appliquent également aux produits personnalisés.
Défaut de fabrication
Badge présentant un défaut d'assemblage, une finition défectueuse ou un autre problème de conformité. Nous examinerons votre demande au regard des garanties applicables.
Erreur de commande
Produit reçu différent de celui commandé, erreur de modèle ou personnalisation non conforme aux caractéristiques convenues lors de la commande.
Produit endommagé
Si le badge est abîmé à la livraison, signalez-le rapidement avec, si possible, des photographies du produit et de son emballage. Ce signalement facilite le traitement de votre demande.
Vos droits au titre de la garantie légale de conformité
Pour les achats effectués par des consommateurs, la garantie légale de conformité s'applique en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, selon les conditions légales. Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut également être obtenue.
La mise en conformité au titre de cette garantie s'effectue sans frais pour le consommateur, conformément aux dispositions légales. Les modalités et délais de traitement dépendent de la situation et des recours prévus par la loi.
Vous bénéficiez également, lorsque ses conditions sont réunies, de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Comment signaler un problème ?
Écrivez-nous à contact@latelierdubadge.fr en précisant, dans la mesure du possible :
- Votre numéro de commande et le produit concerné.
- Une description du défaut ou de l'erreur constatée.
- Des photographies, si elles peuvent aider à comprendre le problème.
Nous vous indiquerons la marche à suivre après examen de votre demande. Les photographies ne constituent pas une condition obligatoire pour exercer vos droits légaux. N'effectuez pas de retour avant d'avoir pris connaissance des instructions pratiques de l'atelier, sans que cela limite vos droits légaux.
Le fait qu'un badge ait été personnalisé ne supprime pas les garanties légales. En revanche, une différence résultant fidèlement d'un choix validé par le client ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité. Chaque situation est appréciée selon les caractéristiques convenues et les règles applicables.
Retours et remboursements
Voici comment procéder pour une rétractation légalement applicable ou pour signaler un produit présentant un défaut ou une non-conformité.
Nous contacter
Écrivez à contact@latelierdubadge.fr. Pour une rétractation, une déclaration dénuée d'ambiguïté suffit, dans le délai applicable. Pour un défaut, indiquez si possible le numéro de commande, le problème rencontré et joignez des photographies utiles.
Organiser le retour
En cas de rétractation, renvoyez le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué votre décision, sauf si nous proposons de le récupérer. Contactez-nous pour obtenir l'adresse et les consignes pratiques de retour. Pour un produit non conforme, nous vous indiquerons la marche à suivre.
Traitement de la demande
Nous examinons la demande selon son motif : rétractation, défaut ou non-conformité. La solution applicable peut être un remboursement, une réparation, un remplacement ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.
Frais de retour
Rétractation : les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur lorsqu'il en a été informé avant la commande, sauf engagement plus favorable de notre part.
Produit non conforme : la mise en conformité au titre de la garantie légale s'effectue sans frais pour le consommateur, y compris les frais nécessaires de transport ou de renvoi.
Délais et mode de remboursement
Rétractation : remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision. Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou réception d'une preuve de leur expédition, selon le premier événement.
Le remboursement comprend, le cas échéant, les frais de livraison initiaux au tarif standard, mais pas le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Garantie légale : les délais et modalités dépendent du recours applicable et ne se confondent pas avec ceux de la rétractation.
Créations graphiques sur mesure
Les prestations de retouche, de reproduction, de vectorisation, d'illustration et de création graphique suivent des règles spécifiques. Les conditions applicables dépendent notamment du statut du client, du moment où le travail commence et de l'avancement de la prestation.
Avant le début de la prestation
Pour un consommateur ayant conclu un contrat à distance, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de service, sauf exception légale. Si vous souhaitez annuler votre projet, contactez-nous dès que possible. Une annulation en dehors du droit légal de rétractation est examinée selon les conditions convenues lors de la commande.
Prestation commencée
Si vous avez expressément demandé que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, puis exercez valablement ce droit, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être dû, conformément à la loi. Le simple commencement du travail ne supprime pas automatiquement votre droit de rétractation.
Prestation entièrement exécutée
Pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai de 14 jours, la perte du droit de rétractation n'intervient que si les conditions légales sont réunies, notamment votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de cette perte du droit. Les autres droits prévus par la loi restent applicables.
Demandes de correction et prestations non conformes
Si le résultat livré ne correspond pas à la prestation convenue, contactez-nous en précisant les éléments concernés. Nous examinerons votre demande et les solutions adaptées, sans limiter les droits que vous confère la loi.
Les demandes de modifications supplémentaires qui dépassent le périmètre initial du devis peuvent faire l'objet d'une nouvelle proposition tarifaire, communiquée avant toute intervention.
Clients professionnels : les règles de rétractation applicables aux consommateurs ne s'étendent pas automatiquement aux contrats professionnels. Les éventuels droits légaux particuliers et les conditions contractuelles applicables sont respectés.
Une question sur un retour ou un remboursement ?
Notre atelier est à votre disposition pour examiner votre demande, vous expliquer les démarches à suivre et vous orienter vers la solution applicable à votre situation.
Comment nous contacter ?
Écrivez-nous à contact@latelierdubadge.fr.
Pour faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez préciser :
- Votre numéro de commande, si vous le connaissez.
- Le ou les produits ou prestations concernés.
- Le motif de votre demande et, si nécessaire, des photographies du problème constaté.
Ces informations facilitent les échanges, mais ne constituent pas des conditions supplémentaires à l'exercice de vos droits légaux.
Le formulaire type de rétractation est disponible dans nos Conditions générales de vente. Les dispositions de cette politique ne limitent pas les droits et garanties prévus par la loi.