Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site L’Atelier du Badge, exploité par :

Le vendeur exerce une activité de création, de fabrication et de commercialisation de badges, d’articles décoratifs et de produits personnalisés, notamment par vente à distance.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du vendeur et de ses clients dans le cadre des commandes effectuées sur le site internet.

Elles s’appliquent aux ventes conclues avec les consommateurs ainsi qu’aux clients professionnels, entreprises, associations, clubs, mairies et collectivités, sous réserve des dispositions légales propres à chaque catégorie de clientèle.

Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit pour certaines commandes professionnelles, notamment dans le cadre d’un devis accepté.

Avant la validation définitive de sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et à les accepter.

Article 3 — Produits proposés

L’Atelier du Badge propose notamment :

• Des badges de collection comportant des illustrations proposées par le vendeur.
• Des badges personnalisés à partir de textes, images, logos ou créations demandées par les clients.
• Des badges destinés aux entreprises, associations, clubs et collectivités.
• D’autres articles personnalisés ou décoratifs, selon les produits effectivement proposés dans la boutique.

3.1 — Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs dimensions, matériaux, possibilités de personnalisation et prix, sont précisées sur leurs fiches respectives.

Les photographies et illustrations permettent de présenter les produits. De légères différences de rendu peuvent exister entre un écran et une impression, notamment en matière de couleurs, sans préjudice de l’obligation de fournir un produit conforme à la commande.

3.2 — Produits personnalisés

Le client est responsable de l’exactitude des textes, noms, dates et autres informations qu’il transmet pour personnaliser son produit.

Le client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour utiliser les images, logos et autres éléments transmis.

Le vendeur peut refuser une personnalisation manifestement illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

Lorsque le vendeur soumet un bon à tirer (BAT) au client, la fabrication intervient après validation de celui-ci.

La validation du BAT confirme l’accord du client sur les éléments présentés, sans supprimer ses droits légaux en cas de défaut de conformité.

Article 4 — Commandes

4.1 — Commandes en ligne

Le client sélectionne les produits souhaités, les quantités et, le cas échéant, les options de personnalisation.

Avant de confirmer sa commande, il peut consulter son panier, vérifier les informations saisies et corriger d’éventuelles erreurs.

Le récapitulatif de commande présente les produits, les quantités, les prix et les frais de livraison applicables.

La commande est validée après confirmation explicite de l’obligation de paiement et acceptation des conditions générales de vente.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

4.2 — Commandes professionnelles

Les clients professionnels peuvent commander plusieurs modèles distincts de badges, avec des quantités propres à chaque modèle, selon les fonctionnalités proposées par le configurateur professionnel.

Les tarifs dégressifs éventuellement applicables sont ceux affichés lors de la commande ou indiqués sur le devis accepté.

Lorsqu’un devis est établi, la commande devient définitive selon les modalités d’acceptation et de paiement précisées dans ce devis.

4.3 — Disponibilité et impossibilité d’exécution

En cas d’indisponibilité d’un composant ou d’impossibilité de réaliser une commande, le vendeur informe le client dans les meilleurs délais afin de proposer une solution adaptée.

En l’absence de solution acceptée, les sommes dues au titre des produits non fournis sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 5 — Prix des produits

5.1 — Prix affichés

Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site internet L’Atelier du Badge.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste d’affichage.

Le vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA lorsque les conditions légales de ce régime sont réunies. Dans ce cas, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s’applique aux factures concernées.

5.2 — Tarifs dégressifs

Certains produits peuvent bénéficier de tarifs dégressifs en fonction des quantités commandées.

Les réductions applicables sont indiquées sur les fiches produits, dans le configurateur ou sur les devis professionnels.

5.3 — Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le mode de transport choisi, la catégorie de clientèle et, le cas échéant, le poids du colis.

Le montant total de la commande, frais de livraison compris, est présenté au client avant la confirmation définitive de son achat.

Article 6 — Moyens et conditions de paiement

6.1 — Moyens de paiement

Selon les options effectivement proposées lors de la validation de la commande, le client peut régler ses achats par :

• Carte bancaire via la solution de paiement sécurisée proposée sur le site.
• PayPal, lorsque ce moyen de paiement est activé.
• Virement bancaire, lorsque cette option est proposée, notamment pour certaines commandes professionnelles.

6.2 — Sécurisation des paiements

Les paiements électroniques sont traités par des prestataires de paiement spécialisés.

Le vendeur ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires utilisés pour les transactions.

6.3 — Validation du paiement

Pour les commandes payées en ligne, le paiement est demandé lors de la validation de la commande.

En cas de paiement par virement bancaire, la fabrication peut être différée jusqu’à réception effective des fonds, selon les modalités communiquées au client avant la commande.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne peut pas être considérée comme réglée.

6.4 — Commandes professionnelles

Les modalités particulières de paiement éventuellement prévues dans un devis accepté prévalent sur les modalités générales, dans les limites autorisées par la loi.

Article 7 — Fabrication et préparation

7.1 — Délai de fabrication

Pour les badges personnalisés, le délai habituel de fabrication est estimé à 3 à 5 jours ouvrés, hors transport.

Ce délai commence après validation de la commande et réception du paiement lorsque celui-ci est exigible.

Lorsqu’un bon à tirer (BAT) est nécessaire, le délai de fabrication commence après validation du BAT par le client.

7.2 — Commandes importantes

Pour les commandes professionnelles comportant un nombre important de badges ou plusieurs modèles, un délai particulier peut être communiqué avant la validation de la commande ou précisé dans le devis.

7.3 — Délais particuliers

En cas de difficulté de fabrication, d’indisponibilité de composants ou de circonstances exceptionnelles, le vendeur informe le client dans les meilleurs délais.

Les droits légaux du consommateur en cas de retard de livraison demeurent applicables.

Article 8 — Livraison des commandes

8.1 — Zone de livraison

Les commandes sont livrées dans les zones géographiques desservies par les transporteurs proposés lors de la validation de la commande.

Les modalités et tarifs ci-dessous concernent les livraisons en France métropolitaine, dans les zones éligibles.

8.2 — Livraison des particuliers

Le client sélectionne son Point Relais ou son Locker parmi les lieux disponibles lors de la commande.

8.3 — Livraison des professionnels

Les entreprises, associations, clubs, mairies et collectivités peuvent bénéficier des modes de livraison suivants :

• Mondial Relay en Point Relais ou Locker : 4,00 €.
• Mondial Relay à domicile : tarif calculé selon le poids total du colis.

La livraison gratuite dès 40 € ne s’applique pas aux commandes professionnelles.

8.4 — Barème de livraison professionnelle à domicile

Le poids pris en compte comprend les produits commandés ainsi que leur emballage.

Pour les colis de plus de 5 kg, les frais et modalités de livraison sont communiqués au client avant la conclusion de la commande.

8.5 — Délais de transport

Les délais de transport estimés sont communiqués selon le mode de livraison choisi. Ils s’ajoutent au délai de fabrication ou de préparation annoncé.

La date ou le délai de livraison applicable à la commande est communiqué au client avant sa validation définitive.

En cas de retard, les droits prévus par la réglementation applicable restent garantis.

8.6 — Réception des colis

À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de dommage, de produit manquant ou d’anomalie, il est recommandé de contacter rapidement L’Atelier du Badge à l’adresse :

contact@latelierdubadge.fr

L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties et droits légaux.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 — Produits non personnalisés

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce droit concerne notamment les badges de collection et les autres produits standards non personnalisés, sous réserve des exceptions légales applicables.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision avant l'expiration du délai de rétractation.

La notification peut être envoyée par courrier électronique à :

Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin du présent bloc, sans que son utilisation soit obligatoire.

9.2 — Produits personnalisés

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne les badges et autres articles réalisés spécifiquement à partir des textes, photographies, logos, dessins ou instructions personnelles du client, lorsque les conditions légales de l'exception sont réunies.

Le simple fait qu'un produit soit fabriqué après la commande ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.

L'absence de droit de rétractation ne supprime pas les garanties légales applicables en cas de défaut ou de non-conformité.

9.3 — Clients professionnels

Les achats effectués à des fins professionnelles ne bénéficient pas automatiquement du droit de rétractation applicable aux consommateurs.

Les dispositions légales particulières éventuellement applicables à certains contrats conclus hors établissement demeurent réservées.

Article 10 — Retours des produits

10.1 — Retour après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable et exercé dans les délais, le consommateur doit renvoyer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les retours sont à adresser à :

Les frais directs de retour dans le cadre d'une rétractation sont à la charge du consommateur, sauf si le vendeur a accepté de les prendre en charge ou si la loi en dispose autrement.

Le consommateur est invité à emballer les articles avec soin afin de limiter les risques de dommages pendant le transport.

10.2 — État des produits retournés

Le consommateur peut examiner le produit dans les conditions nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

10.3 — Produit défectueux ou non conforme

Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité, le client peut contacter le vendeur afin de bénéficier des garanties légales applicables.

Dans ce cadre, les frais nécessaires à la mise en conformité du produit ne sont pas à la charge du consommateur.

Article 11 — Remboursements

11.1 — Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes reçues pour les produits concernés, ainsi que les frais de livraison standard remboursables conformément à la loi.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé ne sont pas obligatoirement remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

11.2 — Mode de remboursement

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires pour celui-ci.

11.3 — Produits non conformes

Les remboursements liés à une non-conformité, à un défaut ou à l'inexécution d'une commande sont effectués conformément aux dispositions légales applicables.

Article 12 — Garanties légales

12.1 — Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

12.2 — Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions prévues par ces textes.

Lorsque cette garantie s'applique, l'acheteur peut notamment demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

12.3 — Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande concernant les garanties légales, le client peut contacter :

Il est recommandé de préciser le numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème rencontré.

Des photographies peuvent faciliter le traitement de la demande, sans constituer une condition systématique d'exercice des garanties légales.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Ce formulaire est à compléter et à transmettre uniquement si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation pour un achat éligible.

Le formulaire peut être envoyé par courrier postal ou par e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus.

Article 13 — Service clients et réclamations

Pour toute question relative à une commande, à un paiement, à une livraison ou à un produit, le client peut contacter L’Atelier du Badge.

Pour faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande et à décrire précisément le problème rencontré.

Le vendeur s'engage à examiner les réclamations dans les meilleurs délais et à rechercher une solution adaptée, dans le respect des droits légaux du client.

Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d'un litige avec le vendeur.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite au vendeur.

La médiation de la consommation concerne les litiges relevant de son champ d'application légal.

Les litiges entre professionnels ne relèvent pas automatiquement de ce dispositif de médiation.

Article 15 — Données personnelles

15.1 — Utilisation des données

Dans le cadre de son activité, L’Atelier du Badge peut collecter les informations nécessaires à la gestion des comptes clients, des commandes, des paiements, des livraisons et du service après-vente.

Ces informations peuvent notamment comprendre le nom, les coordonnées, les adresses de facturation et de livraison ainsi que les informations relatives aux commandes.

15.2 — Prestataires

Certaines données nécessaires à l'exécution des commandes peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le paiement, l'expédition ou la gestion technique de la boutique, dans le respect de la réglementation applicable.

15.3 — Droits des personnes

Conformément à la réglementation relative à la protection des données, les personnes concernées disposent, selon les conditions applicables, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Pour exercer leurs droits ou obtenir des informations complémentaires, elles peuvent contacter :

contact@latelierdubadge.fr

Elles disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les informations détaillées relatives aux finalités des traitements, aux bases légales, aux durées de conservation et aux destinataires des données figurent dans la politique de confidentialité du site.

Article 16 — Propriété intellectuelle

16.1 — Créations de L’Atelier du Badge

Les créations graphiques originales, illustrations, photographies, textes, logos et autres contenus du site sont protégés, lorsqu'ils remplissent les conditions légales, par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation nécessitant une autorisation doit faire l'objet d'un accord préalable du titulaire des droits, sauf exception légale.

16.2 — Éléments fournis par les clients

Lorsqu'un client transmet une image, un texte, un logo ou tout autre élément pour personnaliser un produit, il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à son utilisation.

Le client autorise le vendeur à utiliser les éléments transmis dans la mesure nécessaire à la réalisation de sa commande.

Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété des éléments appartenant au client.

16.3 — Créations personnalisées

La vente d'un produit personnalisé n'entraîne pas automatiquement la cession des droits de propriété intellectuelle portant sur les créations graphiques qui le composent.

Toute cession éventuelle de droits doit faire l'objet d'un accord spécifique précisant son étendue.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité L’Atelier du Badge afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Les consommateurs conservent l'ensemble des droits et protections qui leur sont reconnus par la réglementation applicable.

Article 18 — Dispositions finales

18.1 — Version applicable

Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client et acceptées au moment de sa conclusion.

18.2 — Modification des conditions

L’Atelier du Badge peut modifier les présentes conditions générales de vente pour les commandes futures, notamment en cas d'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

18.3 — Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur effet dans les limites prévues par la loi.

18.4 — Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le client peut écrire à :

contact@latelierdubadge.fr