Mentions légales

2. Hébergement du site

Le site internet L'Atelier du Badge est hébergé par :

Hébergeur : Infomaniak Network SA

Adresse :
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias
Genève — Suisse

Site internet : www.infomaniak.com

Téléphone de l'hébergeur : +41 22 820 35 44

L'hébergement et les services techniques associés sont assurés par Infomaniak. La boutique en ligne fonctionne avec WordPress et WooCommerce.

3. Propriété intellectuelle

3.1 — Contenus du site

L'ensemble des éléments présents sur le site L'Atelier du Badge, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, visuels de badges, logos, éléments de présentation et contenus originaux, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Les créations originales réalisées par David De Lima demeurent sa propriété intellectuelle, sauf accord écrit prévoyant une cession de droits.

3.2 — Reproduction et utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation des contenus protégés du site, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation.

L'achat d'un badge ou d'un produit proposé sur la boutique ne constitue pas, à lui seul, une cession des droits de propriété intellectuelle portant sur son illustration ou son graphisme.

3.3 — Créations personnalisées

Les clients utilisant les outils de personnalisation du site déclarent disposer des droits ou autorisations nécessaires concernant les textes, images, logos et autres éléments qu'ils transmettent pour la réalisation de leurs commandes.

Les éléments fournis par les clients restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

L'Atelier du Badge se réserve la possibilité de refuser une création lorsqu'elle présente un risque manifeste d'atteinte aux droits de tiers ou à la législation applicable.

3.4 — Prestations graphiques sur mesure

Les droits d'utilisation des créations réalisées dans le cadre du service de création graphique sur mesure sont définis selon les conditions convenues avec le client.

Toute cession de droits d'auteur doit faire l'objet d'un accord précisant les droits cédés et leurs conditions d'exploitation, conformément à la législation applicable.

3.5 — Marques et éléments appartenant à des tiers

Les marques, dénominations commerciales, logos et autres signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Leur éventuelle présence sur le site ne constitue pas une autorisation de reproduction ou d'exploitation.

4. Protection des données personnelles

4.1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site L'Atelier du Badge est :

David De Lima
1 rue du Crot Barbet
58310 Bouhy — France

Contact : contact@latelierdubadge.fr

4.2 — Données susceptibles d'être collectées

Dans le cadre du fonctionnement de la boutique en ligne, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment :

• Nom et prénom du client ;
• Adresse électronique ;
• Coordonnées de facturation et de livraison ;
• Informations nécessaires au traitement des commandes ;
• Historique des achats et des commandes ;
• Informations relatives au compte client ;
• Messages transmis par les formulaires de contact ;
• Informations communiquées lors des demandes de devis ;
• Textes, images et fichiers transmis pour les créations personnalisées ;
• Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

4.3 — Finalités des traitements

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion des comptes clients ;
• Enregistrement et traitement des commandes ;
• Fabrication des badges personnalisés ;
• Réalisation des prestations graphiques ;
• Établissement des devis et factures ;
• Organisation des expéditions et livraisons ;
• Gestion des paiements et remboursements ;
• Fonctionnement du programme de fidélité ;
• Réponse aux demandes des clients ;
• Respect des obligations légales et comptables ;
• Sécurisation et bon fonctionnement du site.

4.4 — Bases légales des traitements

Selon leur finalité, les traitements reposent sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime du responsable du traitement ou, lorsque cela est nécessaire, le consentement de la personne concernée.

4.5 — Destinataires des données

Les données sont accessibles à L'Atelier du Badge et, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs prestations, aux fournisseurs techniques et partenaires intervenant dans le fonctionnement de la boutique.

Ces prestataires peuvent notamment comprendre l'hébergeur Infomaniak, les prestataires de paiement utilisés par la boutique, dont Stripe, ainsi que Mondial Relay pour l'acheminement des commandes.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

4.6 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n'est plus nécessaire, sous réserve des obligations légales applicables.

Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés conformément aux délais légaux.

4.7 — Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française, les personnes concernées disposent, selon les conditions applicables, des droits suivants :

• Droit d'accès à leurs données ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à : contact@latelierdubadge.fr .

En cas de difficulté persistante, une réclamation peut être déposée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr .

4.8 — Sécurité des données

L'Atelier du Badge met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations ou les divulgations accidentelles.

4.9 — Informations complémentaires

Des informations complémentaires concernant les traitements de données, les durées de conservation, les éventuels transferts hors de l'Espace économique européen et les cookies doivent être précisées dans la politique de confidentialité du site.

5. Cookies et traceurs

5.1 — Définition des cookies

Un cookie est un petit fichier susceptible d'être enregistré sur le terminal d'un utilisateur lors de la consultation d'un site internet.

Les cookies et autres traceurs peuvent notamment permettre d'assurer le fonctionnement du site, de mémoriser certaines préférences ou de mesurer sa fréquentation.

5.2 — Cookies nécessaires

Le site L'Atelier du Badge, développé avec WordPress et WooCommerce, peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne.

Ces cookies peuvent notamment permettre :

• La gestion du panier d'achat ;
• Le maintien des sessions clients ;
• La connexion aux comptes utilisateurs ;
• Le fonctionnement du processus de commande ;
• La mémorisation de certaines préférences techniques ;
• La sécurisation des paiements et des transactions.

Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur peuvent être exemptés de consentement préalable, conformément à la réglementation.

5.3 — Cookies soumis au consentement

Certains cookies ou traceurs, notamment ceux utilisés à des fins publicitaires, de personnalisation non essentielle ou de mesure d'audience ne bénéficiant pas d'une exemption, nécessitent le consentement préalable de l'utilisateur.

Lorsqu'un tel consentement est requis, les traceurs concernés ne doivent pas être déposés ou lus avant son obtention.

5.4 — Gestion des préférences

Lorsque des cookies soumis au consentement sont utilisés, l'utilisateur doit pouvoir les accepter ou les refuser librement, ainsi que modifier ses choix ou retirer son consentement à tout moment.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités du site qui n'en dépendent pas.

5.5 — Paramètres du navigateur

L'utilisateur peut également configurer son navigateur pour limiter ou supprimer certains cookies.

Toutefois, la désactivation de cookies strictement nécessaires peut perturber le fonctionnement du panier, de l'espace client ou du processus de commande.

5.6 — Informations complémentaires

Les catégories de traceurs effectivement utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation doivent être détaillés dans la politique de confidentialité ou la politique de cookies du site.

Pour en savoir davantage sur les règles applicables aux cookies, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr .

6. Responsabilité et fonctionnement du site

6.1 — Informations publiées

L'Atelier du Badge s'efforce de présenter sur son site internet des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour concernant ses produits, ses services et ses conditions de vente.

Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, des erreurs matérielles ou des omissions peuvent exceptionnellement survenir.

Lorsqu'une erreur est constatée, L'Atelier du Badge s'efforce de la corriger dans les meilleurs délais.

6.2 — Disponibilité du site

L'Atelier du Badge met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de sa boutique en ligne.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir, notamment en raison :

• D'opérations de maintenance ;
• De mises à jour techniques ;
• D'incidents d'hébergement ;
• De dysfonctionnements de réseau ;
• D'événements indépendants de la volonté de l'éditeur.

Ces situations sont traitées dans les meilleurs délais raisonnablement possibles. Les droits légaux des clients restent pleinement applicables.

6.3 — Utilisation des outils de personnalisation

Le site propose des outils permettant aux utilisateurs de concevoir et de commander des badges personnalisés.

Les utilisateurs sont invités à vérifier attentivement les textes, les couleurs, les illustrations et le positionnement des éléments avant de valider leur commande.

L'aperçu présenté à l'écran constitue une représentation du produit personnalisé. De légères différences de rendu des couleurs peuvent exister entre les écrans et l'impression.

Ces indications ne limitent pas les garanties légales applicables aux produits vendus.

6.4 — Contenus transmis par les clients

Les utilisateurs sont responsables des informations et fichiers qu'ils transmettent au site, notamment lorsqu'ils utilisent les services de personnalisation ou de création graphique.

Ils doivent notamment veiller à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser les images, photographies, marques, logos et autres contenus protégés.

L'Atelier du Badge peut refuser de reproduire un contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

6.5 — Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens dirigeant vers des sites internet exploités par des tiers.

L'Atelier du Badge ne contrôle pas systématiquement les contenus et les pratiques de ces sites externes.

Chaque site tiers demeure soumis à ses propres conditions d'utilisation et à sa propre politique de confidentialité.

6.6 — Conditions générales de vente

Les modalités contractuelles applicables aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours et aux garanties sont détaillées dans les Conditions générales de vente (CGV) de L'Atelier du Badge.

Les présentes mentions légales ne remplacent pas les CGV et ne peuvent avoir pour effet de réduire les droits reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

7. Droit applicable, contact et dispositions finales

7.1 — Droit applicable

Le site internet L'Atelier du Badge est édité et exploité depuis la France.

Les présentes mentions légales sont établies conformément à la législation française applicable, notamment aux dispositions relatives aux services numériques, au commerce électronique et à la protection des données personnelles.

Les dispositions impératives de protection des consommateurs demeurent applicables, y compris lorsque des règles particulières de droit international privé doivent être prises en compte.

7.2 — Contact de l'éditeur

Pour toute question relative au site internet, à son fonctionnement ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

L'Atelier du Badge
1 rue du Crot Barbet
58310 Bouhy — France

Adresse électronique :
contact@latelierdubadge.fr

7.3 — Réclamations et litiges

En cas de difficulté concernant une commande ou une prestation, le client est invité à contacter L'Atelier du Badge afin de rechercher une solution amiable.

Les consommateurs bénéficient des voies de recours prévues par la législation applicable, notamment du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées dans les Conditions générales de vente (CGV) et sur le site, conformément aux obligations applicables.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

7.4 — Modification des mentions légales

L'Atelier du Badge peut actualiser les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions de son activité, du fonctionnement de son site ou de la réglementation.

Les informations publiées sont destinées à rester accessibles aux visiteurs depuis le site internet.

7.5 — Documents complémentaires

Les présentes mentions légales doivent être consultées conjointement avec les Conditions générales de vente et la Politique de confidentialité de L'Atelier du Badge.

Ces documents précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, les garanties légales et les modalités de traitement des données personnelles.