Politique de confidentialité

1. Introduction et responsable du traitement

1.1 — Présentation

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les visiteurs et les clients du site L'Atelier du Badge sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle s'applique notamment à la navigation sur le site, à la création d'un compte client, aux commandes de badges, aux créations personnalisées, aux demandes de devis et aux prestations de création graphique sur mesure.

Le traitement des données personnelles s'inscrit dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés et des autres dispositions applicables.

1.2 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

1.3 — Engagement de confidentialité

L'Atelier du Badge s'engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées et légitimes.

Seules les données pertinentes et nécessaires aux services proposés doivent être collectées. Des mesures adaptées sont mises en œuvre pour préserver leur confidentialité et leur sécurité.

Les données personnelles des clients ne sont pas destinées à être vendues à des tiers.

1.4 — Champ d'application

Cette politique concerne les particuliers, les professionnels, les associations et toute personne utilisant les services proposés sur le site L'Atelier du Badge.

Elle s'applique aux données collectées directement sur le site ainsi qu'aux informations transmises dans le cadre des échanges nécessaires à une commande ou à une prestation.

2. Données personnelles collectées

2.1 — Données d'identification

Lorsqu'un utilisateur crée un compte, effectue une commande ou contacte L'Atelier du Badge, certaines données d'identification peuvent être recueillies.

• Nom et prénom ;
• Adresse électronique ;
• Adresse de facturation ;
• Adresse de livraison, si nécessaire ;
• Informations communiquées volontairement dans les messages.

2.2 — Comptes clients

La boutique utilise WooCommerce pour permettre la création et la gestion des comptes clients.

Les informations associées à un compte peuvent comprendre :

• Identifiant du compte ;
• Adresse électronique ;
• Mot de passe conservé sous une forme sécurisée et non directement lisible ;
• Adresses enregistrées ;
• Historique des commandes ;
• Informations relatives au programme de fidélité ;
• Statut du compte particulier ou professionnel.

Pour les comptes professionnels et associatifs, des informations complémentaires peuvent être recueillies, notamment la dénomination de la structure et les renseignements nécessaires à la facturation.

2.3 — Commandes et facturation

Lorsqu'une commande est passée, L'Atelier du Badge collecte les informations nécessaires à son traitement et à son suivi.

• Numéro et date de commande ;
• Produits commandés et quantités ;
• Montants facturés ;
• Mode et statut de paiement ;
• Coordonnées de facturation ;
• Informations nécessaires à la livraison ;
• Historique des remboursements éventuels.

2.4 — Paiements

Les paiements par carte bancaire peuvent être traités par le prestataire de paiement Stripe.

Les informations bancaires nécessaires à ces transactions sont traitées selon les modalités techniques et les règles de confidentialité du prestataire.

L'Atelier du Badge peut recevoir et conserver certaines informations relatives aux transactions, notamment leur référence, leur montant et leur statut, afin d'assurer le suivi des commandes.

Pour les paiements par virement, les informations nécessaires au rapprochement du règlement avec la commande peuvent également être traitées.

2.5 — Création de badges personnalisés

Les configurateurs de badges personnalisés permettent aux utilisateurs de transmettre ou de créer des contenus nécessaires à la fabrication de leurs produits.

Ces contenus peuvent comprendre :

• Textes personnalisés ;
• Couleurs et choix graphiques ;
• Illustrations sélectionnées ;
• Images ou logos transmis par le client ;
• Aperçus et fichiers graphiques générés ;
• Informations associées à la commande.

Les fichiers transmis peuvent contenir des données personnelles, notamment lorsqu'ils représentent une personne identifiable ou comportent un nom, une photographie ou d'autres informations personnelles.

2.6 — Demandes de devis

Pour les demandes de devis, notamment celles concernant les commandes de plus de 150 badges, les informations communiquées dans le formulaire peuvent être collectées.

• Identité du demandeur ;
• Nom de l'entreprise ou de l'association ;
• Adresse électronique ;
• Nature du projet ;
• Quantités souhaitées ;
• Informations et fichiers éventuellement transmis.

Ces données servent à étudier la demande, à préparer un devis et à échanger avec le demandeur.

2.7 — Création graphique sur mesure

Dans le cadre des prestations de création graphique sur mesure, les clients peuvent communiquer des instructions, documents, photographies, illustrations ou fichiers de référence.

Ces éléments sont utilisés pour examiner la demande et réaliser la prestation convenue avec le client.

2.8 — Programme de fidélité

La boutique propose un programme de fidélité destiné aux clients particuliers et professionnels.

Les données associées peuvent comprendre le solde de points, les points acquis ou utilisés, les avantages obtenus et les opérations nécessaires au fonctionnement du programme.

2.9 — Données techniques et navigation

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être traitées pour assurer son fonctionnement et sa sécurité.

• Adresse IP ;
• Type de navigateur et d'appareil ;
• Informations techniques de connexion ;
• Journaux de sécurité et d'erreurs ;
• Cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique ;
• Informations de session et de panier.

2.10 — Origine des données

Les données personnelles sont principalement fournies directement par les utilisateurs lors de leurs interactions avec la boutique.

Certaines informations peuvent également être générées automatiquement par les outils techniques du site ou transmises par les prestataires intervenant dans le paiement et la livraison des commandes.

3. Utilisation des données et bases légales

3.1 — Principes généraux

L'Atelier du Badge utilise les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, en lien avec le fonctionnement de sa boutique en ligne et les services proposés.

Chaque traitement repose sur une base légale prévue par l'article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

3.2 — Gestion des comptes clients

Les données d'identification et de connexion sont utilisées pour permettre la création, l'accès et la gestion des comptes clients particuliers, professionnels et associatifs.

Elles permettent également de consulter l'historique des commandes et de gérer les informations du compte.

Base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles demandées par l'utilisateur.

3.3 — Traitement des commandes

Les informations collectées lors d'une commande sont utilisées pour enregistrer les produits sélectionnés, calculer les montants dus, préparer les articles, assurer leur fabrication et suivre leur expédition.

Base légale : exécution du contrat de vente.

3.4 — Paiements et remboursements

Les données nécessaires au paiement sont traitées afin de permettre le règlement des commandes, la vérification des transactions et les remboursements éventuels.

Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe. Les règlements par virement bancaire peuvent également nécessiter un suivi administratif.

Bases légales : exécution du contrat, respect des obligations légales applicables et, lorsque cela est nécessaire, intérêt légitime lié à la prévention de la fraude.

3.5 — Fabrication des badges personnalisés

Les textes, illustrations, photographies, logos et autres fichiers transmis par les clients sont utilisés pour préparer et fabriquer les badges personnalisés commandés.

Ces éléments peuvent également être utilisés pour vérifier la faisabilité technique de la création et assurer le suivi de la commande.

Base légale : exécution du contrat de vente ou de mesures précontractuelles.

3.6 — Demandes de devis

Les informations transmises dans les formulaires de demande de devis sont utilisées pour examiner les projets, calculer les tarifs, préparer les propositions commerciales et répondre aux demandeurs.

Cela concerne notamment les projets de commandes supérieures à 150 badges.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client.

3.7 — Créations graphiques sur mesure

Les informations et fichiers transmis pour les prestations de création graphique sont utilisés pour étudier les demandes, préparer les propositions et réaliser les créations convenues.

Base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.

3.8 — Livraison des commandes

Les informations nécessaires à l'expédition des produits sont utilisées pour préparer les colis, organiser leur acheminement et permettre leur suivi.

Certaines données sont communiquées au transporteur sélectionné, notamment Mondial Relay, dans la limite des informations nécessaires à la livraison.

Base légale : exécution du contrat de vente.

3.9 — Programme de fidélité

Les informations liées aux commandes et aux points de fidélité sont utilisées pour calculer les avantages, enregistrer les points acquis ou utilisés et permettre l'application des récompenses.

Base légale : exécution des conditions du programme de fidélité auquel participe le client.

3.10 — Facturation et obligations légales

Certaines données doivent être conservées ou traitées afin de respecter les obligations comptables, fiscales et réglementaires applicables à l'activité.

Base légale : respect d'une obligation légale.

3.11 — Service client et réclamations

Les informations communiquées lors des échanges avec L'Atelier du Badge sont utilisées pour répondre aux questions, traiter les demandes, assurer le suivi des commandes et résoudre les éventuels litiges.

Bases légales : exécution du contrat lorsque la demande concerne une commande, ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations et à assurer le suivi des échanges.

3.12 — Sécurité du site

Certaines données techniques peuvent être utilisées pour assurer la sécurité du site, détecter les tentatives d'accès non autorisées, prévenir les abus et résoudre les incidents.

Base légale : intérêt légitime à protéger le site, les comptes clients et les transactions.

3.13 — Communications commerciales

Si L'Atelier du Badge met en place des communications commerciales par courrier électronique, celles-ci devront respecter les règles applicables à la prospection.

Lorsque le consentement est requis, les messages commerciaux ne seront envoyés qu'après son obtention. Les exceptions légales applicables à certains clients existants pourront être utilisées dans les conditions prévues par la loi.

Les destinataires devront disposer d'un moyen simple de s'opposer aux communications commerciales ou de se désinscrire.

3.14 — Utilisations non prévues

Les données personnelles ne sont pas destinées à être vendues à des tiers.

Toute nouvelle utilisation incompatible avec les finalités initialement annoncées devra faire l'objet des informations et, le cas échéant, des autorisations nécessaires.

4. Destinataires des données et prestataires

4.1 — Accès aux données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site L'Atelier du Badge sont principalement destinées à David De Lima, responsable du traitement.

Certaines informations peuvent également être transmises à des prestataires techniques ou commerciaux lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la boutique, au traitement des paiements ou à la livraison des commandes.

L'accès aux données doit être limité aux informations nécessaires à l'exécution des missions de chaque intervenant.

4.2 — Hébergement : Infomaniak

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, société établie en Suisse.

Dans le cadre de ses prestations d'hébergement, Infomaniak peut être amené à traiter certaines données techniques et informations hébergées, notamment les données nécessaires au fonctionnement de WordPress, de WooCommerce et de la boutique.

Site officiel : www.infomaniak.com

4.3 — WordPress et WooCommerce

L'Atelier du Badge utilise WordPress comme système de gestion de contenu et WooCommerce pour le fonctionnement de sa boutique en ligne.

Ces logiciels permettent notamment la gestion :

• Des comptes clients ;
• Des paniers et des commandes ;
• Des produits et personnalisations ;
• Des informations de facturation ;
• Des statuts de paiement ;
• Des données nécessaires au suivi des achats.

Les données sont traitées dans l'environnement technique de la boutique. Selon les extensions et services connectés utilisés, certaines informations peuvent également être communiquées à leurs fournisseurs.

4.4 — Paiements par carte bancaire : Stripe

Les paiements par carte bancaire proposés sur le site sont traités par le prestataire de services de paiement Stripe.

Stripe peut traiter les données nécessaires à l'autorisation et à la sécurisation des paiements, à la prévention de la fraude et à la gestion des remboursements.

L'Atelier du Badge reçoit les informations nécessaires au suivi administratif des transactions et des commandes.

La politique de confidentialité de Stripe est consultable ici : stripe.com/fr/privacy

4.5 — Livraison : Mondial Relay

Pour l'expédition des commandes, L'Atelier du Badge utilise les services de Mondial Relay.

Les données nécessaires à l'organisation et au suivi des livraisons peuvent être transmises au transporteur, notamment :

• Nom et prénom du destinataire ;
• Adresse ou point de livraison sélectionné ;
• Coordonnées nécessaires à la livraison ;
• Références utiles au suivi du colis.

Ces informations sont utilisées dans le cadre de l'acheminement et de la remise des commandes.

Site officiel : www.mondialrelay.fr

4.6 — Messagerie et formulaires

Les demandes envoyées depuis les formulaires du site ou directement par courrier électronique sont utilisées pour répondre aux clients et assurer le suivi de leurs demandes.

Les données communiquées peuvent être traitées par les services techniques nécessaires à l'acheminement et à la réception des messages électroniques.

4.7 — Prestataires complémentaires

Certaines extensions WordPress ou certains services techniques complémentaires peuvent intervenir dans le fonctionnement du site, notamment pour :

• La sécurité et la maintenance ;
• La gestion des sauvegardes ;
• La gestion du programme de fidélité ;
• L'envoi des courriels transactionnels ;
• Le fonctionnement des formulaires ;
• La gestion des cookies et des préférences.

Les prestataires effectivement utilisés doivent être identifiés et les traitements correspondants encadrés conformément à la réglementation applicable.

4.8 — Autorités et obligations légales

Certaines données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur transmission est légalement requise.

Ces communications sont limitées aux informations nécessaires au respect des obligations applicables.

4.9 — Confidentialité des données

L'Atelier du Badge ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

Les prestataires intervenant en qualité de sous-traitants doivent présenter des garanties appropriées en matière de protection des données et respecter les obligations qui leur sont applicables.

5. Conservation et sécurité des données

5.1 — Principes de conservation

L'Atelier du Badge conserve les données personnelles pendant une durée limitée, adaptée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Elles peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur utilisation courante n'est plus nécessaire, sous réserve des obligations légales applicables.

5.2 — Comptes clients

Les données associées aux comptes clients sont conservées pendant la période d'utilisation du compte, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des obligations contractuelles et légales.

Lorsqu'un compte devient inactif, ses données font l'objet d'un examen afin de déterminer si leur conservation reste justifiée.

Une demande de suppression peut être adressée à L'Atelier du Badge, sous réserve des informations devant être légalement conservées.

5.3 — Commandes et facturation

Les informations relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur exécution, au service après-vente et à la gestion des garanties ou des litiges.

Les factures, documents comptables et pièces justificatives soumis à une obligation de conservation sont archivés pendant les délais légaux applicables, notamment dix ans pour les documents comptables concernés.

5.4 — Fichiers de badges personnalisés

Les fichiers graphiques, photographies, textes et illustrations transmis pour la personnalisation des badges sont conservés pendant la durée nécessaire à la préparation, à la fabrication et au suivi de la commande.

Lorsque leur conservation n'est plus nécessaire, ces fichiers ont vocation à être supprimés, sauf obligation légale, nécessité de preuve ou accord spécifique avec le client.

5.5 — Demandes de devis

Les informations transmises dans le cadre d'une demande de devis sont conservées pendant la durée nécessaire à l'étude du projet et aux échanges avec le demandeur.

En l'absence de commande, les données sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation n'est plus justifiée.

5.6 — Créations graphiques sur mesure

Les documents et fichiers transmis pour les prestations graphiques sont conservés pendant la durée nécessaire à la réalisation du projet et au suivi de la prestation.

Leur conservation ultérieure dépend des obligations légales, des nécessités de preuve et des éventuelles conditions convenues avec le client.

5.7 — Programme de fidélité

Les données relatives au programme de fidélité sont conservées pendant la participation du client au programme, puis pendant la durée nécessaire au traitement des opérations et obligations associées.

5.8 — Messages et demandes de contact

Les messages reçus par courrier électronique ou par formulaire sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.

Une conservation supplémentaire peut être justifiée pour le suivi d'une relation commerciale, la gestion d'une réclamation ou la défense de droits.

5.9 — Données techniques et journaux

Les données techniques, journaux de connexion et informations de sécurité sont conservés pendant des durées limitées et proportionnées aux besoins techniques et de protection du site.

Les durées exactes peuvent dépendre des paramètres de WordPress, de l'hébergement et des outils de sécurité utilisés.

5.10 — Mesures de sécurité

L'Atelier du Badge veille à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques présentés par les traitements de données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• La protection des accès administrateurs ;
• La gestion des autorisations d'accès ;
• L'utilisation de connexions sécurisées HTTPS ;
• La mise à jour des logiciels et extensions ;
• La sauvegarde des données nécessaires ;
• La protection des comptes utilisateurs ;
• La surveillance des incidents techniques ;
• La limitation de l'accès aux données personnelles.

5.11 — Incidents de sécurité

En cas d'incident affectant des données personnelles, L'Atelier du Badge prend les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.

Lorsqu'une violation de données présente un risque pour les droits et libertés des personnes, elle fait l'objet d'une notification à la CNIL dans les conditions et délais prévus par le RGPD.

Les personnes concernées sont également informées lorsque la réglementation l'exige, notamment en cas de risque élevé.

5.12 — Suppression et archivage

À l'expiration des durées de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsque celui-ci reste légalement justifié.

Les données archivées ne doivent pas être utilisées pour des finalités incompatibles avec celles ayant justifié leur conservation.

6. Droits des utilisateurs et réclamations

6.1 — Principes généraux

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose de droits sur ses informations.

Ces droits peuvent être exercés auprès de L'Atelier du Badge, dans les conditions et limites prévues par la réglementation.

6.2 — Droit d'accès

Toute personne concernée peut demander à savoir si des données personnelles la concernant sont traitées.

Elle peut également demander l'accès à ces données ainsi qu'aux informations prévues par la réglementation concernant leur traitement.

6.3 — Droit de rectification

Toute personne peut demander la correction de données personnelles inexactes ou la mise à jour d'informations incomplètes la concernant.

Les clients disposant d'un compte peuvent également modifier certaines informations directement depuis leur espace personnel, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

6.4 — Droit à l'effacement

Une personne peut demander la suppression de ses données personnelles lorsque les conditions légales du droit à l'effacement sont réunies.

Certaines informations peuvent néanmoins être conservées lorsqu'une obligation légale l'impose ou lorsque leur conservation demeure nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

La suppression d'un compte client n'entraîne donc pas nécessairement la suppression immédiate des factures ou des documents devant être légalement conservés.

6.5 — Droit d'opposition

Toute personne concernée peut s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime, dans les conditions prévues par le RGPD.

Lorsqu'un traitement est réalisé à des fins de prospection commerciale, la personne peut s'y opposer à tout moment, sans avoir à justifier sa demande.

6.6 — Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par la réglementation, une personne peut demander la limitation temporaire de l'utilisation de ses données personnelles.

Cette limitation peut notamment intervenir lorsqu'une contestation concernant l'exactitude des données ou la licéité d'un traitement doit être examinée.

6.7 — Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, une personne peut demander à recevoir les données personnelles qu'elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Elle peut également demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

6.8 — Retrait du consentement

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

6.9 — Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de ses données, toute personne peut contacter :

Afin de protéger les données personnelles, un justificatif d'identité pourra être demandé uniquement lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

6.10 — Délai de réponse

L'Atelier du Badge répond aux demandes d'exercice des droits dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d'un mois à compter de leur réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.

Dans ce cas, le demandeur est informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.

6.11 — Gratuité des demandes

L'exercice des droits est en principe gratuit.

Toutefois, lorsqu'une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, les mesures prévues par le RGPD peuvent être appliquées.

6.12 — Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation, elle peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, cette autorité est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site internet :
www.cnil.fr

Déposer une plainte :
www.cnil.fr/fr/plaintes

La personne concernée conserve également les autres voies de recours prévues par la réglementation.

6.13 — Directives après le décès

Conformément à la législation française, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès, dans les conditions prévues par la loi.

7. Cookies, transferts internationaux et dispositions finales

7.1 — Utilisation des cookies

Le site L'Atelier du Badge utilise ou est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Ces technologies permettent notamment de gérer les paniers WooCommerce, les sessions utilisateurs, les comptes clients et certaines fonctionnalités techniques.

Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service demandé par l'utilisateur peuvent être exemptés de consentement préalable, conformément à la réglementation.

7.2 — Cookies non essentiels

Certains cookies ou traceurs peuvent être utilisés à des fins de mesure d'audience, de publicité ou de personnalisation non essentielle.

Lorsque la réglementation exige un consentement, ces traceurs ne doivent être déposés ou lus qu'après l'accord préalable de l'utilisateur.

Le refus de ces cookies ne doit pas empêcher l'utilisation des services qui n'en dépendent pas.

7.3 — Gestion du consentement

Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, les visiteurs doivent pouvoir accepter ou refuser leur utilisation librement.

Ils doivent également pouvoir modifier leurs préférences et retirer leur consentement à tout moment, aussi facilement qu'ils l'ont donné.

Les paramètres du navigateur peuvent aussi permettre de supprimer ou de bloquer certains cookies.

La désactivation de cookies techniques indispensables peut toutefois perturber certaines fonctionnalités, notamment le panier ou l'espace client.

7.4 — Informations sur les traceurs

Les informations détaillées relatives aux cookies effectivement utilisés doivent préciser leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de vie.

Ces informations peuvent être présentées dans un dispositif de gestion des cookies ou dans une documentation dédiée accessible depuis le site.

7.5 — Hébergement en Suisse

L'Atelier du Badge utilise les services d'hébergement d'Infomaniak, entreprise établie en Suisse.

La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne concernant la protection des données personnelles.

Les transferts de données vers la Suisse peuvent ainsi bénéficier du cadre juridique prévu par cette décision, sous réserve du respect des autres obligations applicables.

7.6 — Autres transferts internationaux

Certains prestataires techniques ou de paiement peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent reposer sur un mécanisme autorisé par le RGPD, notamment une décision d'adéquation ou des garanties appropriées.

Les pays concernés, les prestataires impliqués et les garanties utilisées doivent être identifiés en fonction des traitements réellement effectués.

7.7 — Services et liens externes

Le site peut proposer des liens vers des services externes, notamment les prestataires de paiement ou de livraison.

Lorsqu'un utilisateur consulte un site tiers, les traitements de données réalisés par ce dernier sont régis par sa propre politique de confidentialité.

7.8 — Évolution de la politique

L'Atelier du Badge peut actualiser la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de ses services, des traitements de données ou de la réglementation.

En cas de modification importante affectant les droits des personnes, une information appropriée sera fournie lorsque cela est nécessaire.

7.9 — Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

7.10 — Documents complémentaires

La présente politique de confidentialité complète les Mentions légales et les Conditions générales de vente (CGV) de L'Atelier du Badge.

Ces documents sont destinés à être accessibles depuis le site internet.